À moins d'une semaine des élections internes du Mouvement démocrate, un point rapide sur la notion de "parité"...

Nos statuts et notre règlement intérieur (provisoire) utilisent des mots différents pour garantir l'égalité des hommes et des femmes au sein de chacune des trois instances.

Les nuances sont bien nettes, petit rappel pour mémoire :

• Pour la Conférence nationale, les statuts du MoDem - adoptés en Congrès - imposent le « respect de la règle de la parité » dans son article 8-2.
• Pour les Conseils départementaux, pas un mot dans nos statuts... C'est notre règlement intérieur - provisoire - qui impose dans son article 4-a, à toute liste de candidats d'être formée « alternativement d'un homme et d'une femme »
• Pour les Présidences départementales enfin, aucune contrainte de parité n'est imposée, ni par les statuts, ni par le règlement intérieur. Bizarre, bizarre...

Mais que signifie le mot "parité" ?
Alternance homme-femme ?
Non, pas vraiment...

Selon la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »

Pour les élections générales (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), le corps électoral est par définition composé à 50% d'hommes et à 50% de femmes. Dans ce cas, l'alternance homme-femme (50-50) garantit bien l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Mais pour l'élection des instances du MoDem (Conseil départemental, Conférence nationale), le corps électoral n'est pas à parité -- on compte 27 % de femmes et 73 % d'hommes chez les adhérents du MoDem dans le Bas-Rhin, par exemple.

Par conséquent, la stricte alternance homme-femme contribue à favoriser les femmes et à défavoriser les hommes dans leur accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ce qui est contraire au principe de la parité.

Espérons que la prochaine Conférence nationale corrigera cette anomalie.

Si j'y suis élu - sur la liste Rassemblement démocrate -, je ne manquerai pas de souligner cette contradiction et proposerai un amendement à notre règlement intérieur provisoire pour y inscrire correctement le principe de "parité".